CGV

Conditions Générales de Vente

BY7 CONCEPT ÉCRAN
Marque exploitée par la société AY7 PUB

1. Identification de la société

La marque BY7 CONCEPT ÉCRAN est exploitée par :
AY7 PUB
Société : SAS AY7 PUB
SIREN : 984 307 694
Siège social : 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier – France
Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés sous la marque BY7 CONCEPT ÉCRAN, notamment les pancartes numériques, Digital Bottle Service Signs, accessoires et équipements associés.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) ou particulier (B2C), ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, vidéos et descriptifs n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement intégral de la pancarte numérique est exigé préalablement à toute expédition. Aucune expédition ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été reçu intégralement et définitivement encaissé par le Vendeur.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande, sans indemnité pour le Client.

6. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de la société AY7 PUB jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient toutefois à la remise du produit au transporteur.

7. Livraison – Réception – Transport

Lors de la réception de la pancarte numérique, le Client est tenu :

• d’ouvrir le colis en présence du transporteur,
• de vérifier la conformité du contenu avec la fiche produit,
• d’allumer la pancarte afin de vérifier son bon fonctionnement.

En cas de problème (casse, dysfonctionnement, produit manquant), le Client doit refuser le colis immédiatement afin d’engager la responsabilité du transporteur.

Si le colis est accepté, aucune réclamation ultérieure liée au transport ne pourra être prise en charge par AY7 PUB.

8. Garantie contractuelle

8.1 Durée et point de départ

Les pancartes numériques bénéficient d’une garantie contractuelle d’un (1) an à compter de la date d’achat.

La date prise en compte pour l’application de la garantie est la date de transmission au Vendeur des premiers éléments de preuve avérés de la panne.

Aucune garantie ne pourra être appliquée au-delà de ce délai, sans exception.

8.2 Exclusions de garantie

• casse, détérioration accidentelle, choc,
• mauvaise utilisation ou exposition non conforme,
• vol, usure normale.

La garantie devient automatiquement caduque si un élément de la pancarte a été démonté, ou modifié (batterie, cache arrière, ordinateur intégré, connectiques, etc.).

8.3 Procédure en cas de panne

BY7 CONCEPT ÉCRAN peut accompagner le Client à distance afin d’identifier et résoudre le problème.

Si nécessaire, le Client pourra être invité à retourner la pancarte à une adresse communiquée. Les frais d’expédition aller sont à la charge du Client.

Si la panne n’est pas imputable au Client, le produit sera réparé et renvoyé aux frais du Vendeur. Dans le cas contraire, un devis sera proposé.

9. Casse ou irréparabilité

En cas de dommage non couvert par la garantie, BY7 CONCEPT ÉCRAN peut accompagner le Client pour le remplacement de pièces ou le remplacement complet de la pancarte. Ces prestations feront l’objet d’un devis distinct.

10. Préconisations d’utilisation

Chaque pancarte est livrée avec des préconisations d’emploi. Le non-respect de celles-ci peut entraîner une exclusion totale de garantie.

11. Responsabilité

La responsabilité de la société AY7 PUB ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, de négligence, de force majeure ou de dommages indirects.

12. Médiation obligatoire

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, le Client accepte le recours à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

13. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents. Pour les consommateurs, la compétence s’exerce conformément aux dispositions légales.

14. Acceptation

Le fait de passer commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.